Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Le secrétaire de l’Ordre agit à titre de secrétaire de l’assemblée générale; s’il est membre de l’Ordre, il a droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du secrétaire, celui-ci est remplacé par la personne désignée par l’assemblée générale. Cette personne assume, aux fins de l’assemblée générale, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
